Accueil
Vie municipale
Equipe municipale
Conseils Municipaux
Budgets / Finances
Conseil Municipal des Jeunes
Location de la Salle Communale
Cimetière et colombarium
Syndicats
SIRS
SIVOM de Margny-sur-Matz
SIVU de Ressons-sur-Matz
Syndicat mixte de la vallée du Matz
Communauté de Communes du Pays des Sources
Vivre à Margny
Le tri sélectif/déchetteries
Pour nos aînés
Transports
Les activités professionnelles
Pour nos enfants
Culte
Urbanisme
PLU
Généralités
Permis de construire
Déclaration préalable
Certificat d’urbanisme
Déclaration ouverture chantier
Déclaration achévement travaux
Droit de preemption
Taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles
Vie Associative
Le Margnotin
Commission d’action sociale
Association des anciens combattants
La Bibliothèque
Les p’tits loups du SIRS
Société de chasse
AAMM
Droit de preemption
Accueil
›
Urbanisme
›
Droit de preemption
Délibération du conseil municipal du 14 décembre 2012 concernant le droit de préemption urbain.