DECLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER
La déclaration d’ouverture des travaux est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement des travaux.
Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée dès l’ouverture du chantier.
Pour en savoir plus, pour obtenir des formulaires :
Cliquez sur : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1992.xhtml
