DECLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER

La déclaration d’ouverture des travaux est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement des travaux.

Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée dès l’ouverture du chantier.

Pour en savoir plus, pour obtenir des formulaires :

Cliquez sur : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1992.xhtml

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