LE CERTIFICAT D’URBANISME

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicable sur un terrain donné.

Il existe deux catégories de certificat d’urbanisme:

  • Le certificat d’urbanisme d’information (délivré directement par le mairie si le terrain concerné est situé sur une voie publique communale, délivré par l’UTD de Lassigny, après dépôt à la mairie, si le terrain est situé sur une voie départementale).
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel (qui fera l’objet d’une instruction de la DDT de l’Oise, service instructeur du Service d’Aménagement Territorial de Compiègne).

Leur délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant tout achat d’un bien immobilier.

Pour en savoir plus, pour obtenir les formulaires :

Cliquez sur : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1633.xhtml