QUELQUES GENERALITES SUR L’URBANISME

 

Vous trouverez dans l’arborescence du module “Urbanisme” les informations et le lien avec un site externe qui vous permettra d’obtenir les formulaires et les modes d’emploi suivants :
  • le permis de construire et le permis de construire modificatif
  • la déclaration préalable de travaux
  • le certificat d’urbanisme
  • la déclaration d’ouverture de chantier
  • la déclaration d’achèvement de travaux

Nous vous informons que les permis de construire et les déclarations préalables sont vérifiées par la CCPS (Communauté de Communes du Pays des Sources) depuis le 1er juillet 2015. Leur accord vaut acceptation par la mairie.

Si votre “immeuble” est compris dans un rayon de 500 mètres autour de l’église, votre dossier permis de construire sera soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France de Compiège (l’église est inscrite à l’inventaire des monuments historiques depuis le 1er décembre 1950). VOTRE DOSSIER DEVRA COMPTER UN EXEMPLAIRE SUPPLEMENTAIRE.

NOUS VOUS RECOMMANDONS, AVANT REMISE DU DOSSIER EN MAIRIE, DE BIEN VERIFIER QUE CELUI-CI EST COMPLET, SIGNE, EN NOMBRE D’EXEMPLAIRES SUFFISANTS.

LES DOSSIERS INCOMPLETS NE POURRONT ETRE TRAITES.